ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Plan Local d’Urbanisme d’Ondreville sur Essonne.

L’enquête s’est déroulée au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais à Puiseaux, siège de l’enquête, et à la mairie d’Ondreville sur Essonne du 6 juin au 7 juillet aux jours et heures habituels d’ouverture:

    • du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h au siège de la Communauté de Communes,
    • le mardi et vendredi de 17h à 19h à la mairie d’Ondreville sur Essonne.

Le commissaire enquêteur a reçu au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais le mardi 6 juin de 9 à 12 heures, le vendredi 7 juillet de 14 à 17 heures et en mairie d’Ondreville sur Essonne le vendredi 23 juin de 16 à 19 heures.

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Liste des documents.

0 – Bordereau des pièces

1 – Rapport de présentation.

2 – PADD.

3.1 – Zonage ensemble commune.

3.2 – Zonage nord.

4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation.

5 – Règlement.

6.1 – Plan eau potable.

6.2 – Liste des servitudes.

6.3 – Plan de Servitudes d’Utilité Publique.

6.3bis – PPRI.

6.4 – Liste des emplacements réservés.

6.5 – Liste des éléments de paysage.

AL Courrier parution 11.05.2017.compressed

AL Courrier parution 26.05.2017.compressed

AL Rép Centre parution 11.05.2017

AL Rép Centre parution 25.05.2017

Arrêté 2017-140 prescrivant l’enquête

Arrêté 2017-144-1 enquête

Délib CM Ondreville prescrivant PLU

Délib CM Ondreville poursuite PLU 11.03.16

Délib CCTP poursuite PLU 5.04.16

Délib CCTP arrêt PLU Ondreville 22.11.16

Délib CM Ondreville poursuite PLU 31.03.2017

PAC Ondreville annexe 1

PAC Ondreville annexe 2

PAC Ondreville annexe 3

PAC Ondreville annexe 4

PAC Ondreville annexe 5

PAC Ondreville annexe 6

PAC Ondreville annexe 7

PAC Ondreville annexe 8

PAC Règl. Ondreville sur Essonne.

PLU Ondreville: R PPA 14.04.

PLU Ondreville: Bilan de la concertation.

PLU Ondreville: Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale.

PLU Ondreville: Avis CDPENAF.

PLU Ondreville: Avis de l’Etat.

Rapport de clôture d’enquête.

Conclusions motivées du commissaire enquêteur.