Formalités administratives

  • FORMULAIRES D’URBANISME
    – Déclaration préalable de travaux
    – Permis de construire
    – Permis modificatifs
    Pour télécharger tous les formulaires d’urbanisme cliquez ici
  • CARTES NATIONALES D’IDENTITÉS
    La carte nationale d’identité est un document qui prouve l’Etat Civil et la nationalité française de son détenteur.
    Sa durée de validité est de 15 ans (10 pour les mineurs).
    Depuis le 2 mars 2017, le dépôt d’un renouvellement de demande de carte d’identité se fait uniquement sur rendez-vous.
    Seules les communes suivantes sont habilitées à accueillir les demandes de carte nationale d’identité : Liste des 26 communes

Liste des pièces à fournir pour une carte d’identité :
– Ancienne carte d’identité sécurisée (attention connaître votre filiation « date et lieu de naissance » des parents) ou acte de naissance de moins de 3 mois (à demander en mairie de lieu de naissance)
– Justificatif de domicile en original de moins de 3 mois (aucun échéancier ne sera accepté sauf facture EDF), impôts, assurance habitation, facture de téléphone portable ou fixe…
– 2 photos d’identité en couleur 35x45mm identiques, récentes, de face, tête nue, bouche fermée, fond uni clair
– Déclaration de perte (à établir en mairie)
– Déclaration de vol (à établir en gendarmerie)
– Les pertes et vols sont payants : fournir un timbre fiscal de 25 € + acte de naissance récent
– Justificatif de nationalité française (pour la 1ère demande)

Enfant majeur vivant chez les parents ou tierce personne
– Fournir le justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergement + sa carte d’identité
– Une attestation sur l’honneur précisant l’hébergement (sur papier libre)

En cas de mariage
– Acte de mariage pour justifier du nom d’épouse (de moins de 3 mois – à demander en mairie du lieu de mariage)

En cas de divorce
– Jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint

Pour mineur, autorisation parentale obligatoire

– Couple non marié ou divorcé : autorisation parentale + pièce d’identité des deux parents
– Couple marié : autorisation d’un parent + pièce d’identité des deux parents + livret de famille

  • ÉTAT CIVIL
    Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Renseignements sur Service-Public.fr

  • GÉOPORTAIL
    Accéder à l’information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques en cliquant ici