ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

7 mai 201730 décembre 2017 ondr

Plan Local d’Urbanisme d’Ondreville sur Essonne.

L’enquête s’est déroulée au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais à Puiseaux, siège de l’enquête, et à la mairie d’Ondreville sur Essonne du 6 juin au 7 juillet aux jours et heures habituels d’ouverture:

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h au siège de la Communauté de Communes,
- le mardi et vendredi de 17h à 19h à la mairie d’Ondreville sur Essonne.

Le commissaire enquêteur a reçu au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais le mardi 6 juin de 9 à 12 heures, le vendredi 7 juillet de 14 à 17 heures et en mairie d’Ondreville sur Essonne le vendredi 23 juin de 16 à 19 heures.

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Liste des documents.

0 – Bordereau des pièces

1 – Rapport de présentation.

2 – PADD.

3.1 – Zonage ensemble commune.

3.2 – Zonage nord.

4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation.

5 – Règlement.

6.1 – Plan eau potable.

6.2 – Liste des servitudes.

6.3 – Plan de Servitudes d’Utilité Publique.