ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Plan Local d’Urbanisme d’Ondreville sur Essonne.
L’enquête s’est déroulée au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais à Puiseaux, siège de l’enquête, et à la mairie d’Ondreville sur Essonne du 6 juin au 7 juillet aux jours et heures habituels d’ouverture:
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- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h au siège de la Communauté de Communes,
- le mardi et vendredi de 17h à 19h à la mairie d’Ondreville sur Essonne.
Le commissaire enquêteur a reçu au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais le mardi 6 juin de 9 à 12 heures, le vendredi 7 juillet de 14 à 17 heures et en mairie d’Ondreville sur Essonne le vendredi 23 juin de 16 à 19 heures.
Liste des documents.
3.1 – Zonage ensemble commune.
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation.
6.3 – Plan de Servitudes d’Utilité Publique.
6.4 – Liste des emplacements réservés.
6.5 – Liste des éléments de paysage.
AL Courrier parution 11.05.2017.compressed
AL Courrier parution 26.05.2017.compressed
AL Rép Centre parution 11.05.2017
AL Rép Centre parution 25.05.2017
Arrêté 2017-140 prescrivant l’enquête
Délib CM Ondreville prescrivant PLU
Délib CM Ondreville poursuite PLU 11.03.16
Délib CCTP poursuite PLU 5.04.16
Délib CCTP arrêt PLU Ondreville 22.11.16
Délib CM Ondreville poursuite PLU 31.03.2017
PAC Règl. Ondreville sur Essonne.
PLU Ondreville: Bilan de la concertation.
PLU Ondreville: Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale.
PLU Ondreville: Avis de l’Etat.
Rapport de clôture d’enquête.
Conclusions motivées du commissaire enquêteur.