PLAN LOCAL D’URBANISME – RAPPORT DE CLÔTURE ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
L’enquête s’est déroulée au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais à Puiseaux, siège de l’enquête, et à la mairie d’Ondreville sur Essonne du 6 juin au 7 juillet aux jours et heures habituels d’ouverture:
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- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h au siège de la Communauté de Communes,
- le mardi et vendredi de 17h à 19h à la mairie d’Ondreville sur Essonne.
Le commissaire enquêteur M. Jean-Armel HUBAULT a reçu au siège social de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais le mardi 6 juin de 9 à 12 heures, le vendredi 7 juillet de 14 à 17 heures et en mairie d’Ondreville sur Essonne le vendredi 23 juin de 16 à 19 heures.